Tarifs imposés


La couronne céramo-céramique


Plafonds aux valeurs suivantes :

  • 01/01/2018 : 590 euros
  • 01/01/2019 : 570 euros
  • 01/01/2020 : 550 euros
  • 01/01/2021 : 550 euros

Plafonds par exception, dans les départements 75, 78, 91, 92, en Guyane, en Martinique, et en Guadeloupe :

  • 01/01/2018 : 700 euros
  • 01/01/2019 : 660 euros
  • 01/01/2020 : 620 euros
  • 01/01/2021 : 610 euros

Annexe 1E : en cas de respect de l'objectif


Le reste de la prothèse hors départements : 75, 78, 91, 92, Guyane, Martinique et Guadeloupe

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Le reste de la prothèse dans les départements : 75, 78, 91, 92, Guyane, Martinique et Guadeloupe

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Annexe 1F : en cas de non respect de l'objectif


Reste de la prothèse en cas de non respect de l'objectif hors départements : 75, 78, 91, 92, Guyane, Martinique et Guadeloupe (cliquer pour agrandir)


En cas de non respect de l'objectif dans les départements : 75, 78, 91, 92, Guyane, Martinique et Guadeloupe

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